J.O. 301 du 28 décembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 2004 portant délégation de signature

NOR : DEFD0401436A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 88-91 du 27 janvier 1988 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer, par arrêté, sa signature ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par les décrets no 2001-1125 du 29 novembre 2001, no 2002-503 du 10 avril 2002 et no 2003-1379 du 31 décembre 2003 ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2002 modifié portant délégation de signature,

Arrête :


Article 1


L'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au B (Direction de la fonction militaire et du personnel civil), au VI, les premier et dernier alinéas sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :

« VI. - M. Patrick Février, administrateur civil, sous-directeur des actions sociales, pour signer tous actes ressortissant à ses attributions, notamment : » ;

« M. Laurent Genuini, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des affaires financières, pour signer toutes pièces justificatives de dépenses et, notamment, tous documents comptables relatifs à l'engagement et à la liquidation des dépenses ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Yves Placenti, chef de service administratif, adjoint au chef du bureau des affaires financières. »

Article 2


Au I de l'article 12 (Directions et services relevant des chefs d'états-majors d'armée) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le B (Marine) est modifié ainsi qu'il suit à compter du 1er janvier 2005 :

1° Au II (Direction centrale du commissariat de la marine), tableau, à la colonne Suppléants, l'alinéa : « M. le commissaire général Bernard Lenoir. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le commissaire général Jean-Louis Fillon. » ;

2° Au IV (Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes), tableau, à la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. l'ingénieur en chef Pierre Fifis, sous-direction technique. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général René Stéphan, sous-direction technique. ».

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 décembre 2004.


Michèle Alliot-Marie